Amendement N° AS1193 (Adopté)
Modernisation du système de santé
Déposé le 18 mars 2015 par : Mme Hélène Geoffroy.
Projet de loi N° 2302 relatif à la santé
Article 44
Compléter l'alinéa 5 par la phrase suivante :
« Ce rapport et les conclusions du débat sont transmis à la conférence régionale de la santé et de l'autonomie et à l'agence régionale de santé qui est chargée d'élaborer une synthèse de l'ensemble de ces documents. ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à rétablir une disposition supprimée par la nouvelle rédaction issue du projet de loi.
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