Amendement N° AS1194 (Adopté)
Modernisation du système de santé
Déposé le 18 mars 2015 par : Mme Hélène Geoffroy.
Projet de loi N° 2302 relatif à la santé
Article 44
Après l'alinéa 2, insérer l'alinéa suivant :
« 1°bis. Après la deuxième phrase du deuxième alinéa de l'article L. 1112‑3 est insérée une phrase ainsi rédigée : « Cette commission est présidée par un représentant des usagers. » ».
Exposé sommaire :
lLe projet de loi renforce la légitimité des commissions des usagers. Pour que leur place et leur rôle soient mieux identifiées et reconnues, il importe qu'elles soient présidées par un représentant des usagers.
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