Amendement N° AS1197 (Adopté)
Modernisation du système de santé
Déposé le 18 mars 2015 par : Mme Hélène Geoffroy.
Projet de loi N° 2302 relatif à la santé
Article 43
Après l'alinéa 2, insérer l'alinéa suivant :
« 1°bis Au 2° de l'article L. 1313‑4 les mots : « d'associations agréées ayant une activité dans le domaine de la qualité de la santé et de la prise en charge des malades » sont remplacés par les mots : « d'associations d'usagers du système de santé agréées au titre de l'article L. 1114‑1. ».
Exposé sommaire :
Amendement de coordination relatif à la composition du conseil d'administration de l'agence nationale chargée de la sécurité sanitaire, de l'alimentation, de l'environnement et de la santé.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.