Amendement N° AS1198 (Adopté)
Modernisation du système de santé
Déposé le 18 mars 2015 par : Mme Hélène Geoffroy.
Projet de loi N° 2302 relatif à la santé
Article 49
À l'alinéa 13, après la seconde occurrence du mot :
« fonctionnelles »
insérer le mot :
« , département ».
Exposé sommaire :
Amendement de coordination.
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