Amendement N° AS1200 (Retiré)
Modernisation du système de santé
Déposé le 13 mars 2015 par : Mme Fraysse, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Charroux, M. Chassaigne, M. Dolez, M. Sansu.
Projet de loi N° 2302 relatif à la santé
Après l'article 29
Le code de la santé publique est ainsi modifié :
I. – Après le premier alinéa de l’article L. 6323‑1, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Les centres de santé peuvent être appelés à participer à l’enseignement universitaire et post-universitaire et à la recherche en santé. ».
II. – Après le deuxième alinéa de l’article L. 6323‑3, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Les maisons de santé peuvent être appelées à participer à l’enseignement universitaire et post-universitaire et à la recherche en santé. Elles constituent des lieux de stages pour la formation des différentes professions de santé. ».
Exposé sommaire :
Cet amendement a pour objet de permettre aux centres de santé de participer à l'enseignement supérieur et à la recherche en santé, et d'attribuer les mêmes possibilités aux maisons de santé.
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