Amendement N° AS1201 (Adopté)
Modernisation du système de santé
Déposé le 18 mars 2015 par : Mme Laclais.
Projet de loi N° 2302 relatif à la santé
Avant l'article 26
L'Agence régionale de santé veille à ce que l'accès aux soins, notamment dans les établissements de santé, soit garanti dans des délais raisonnables quelles que soient les caractéristiques géographiques, climatiques et saisonnières du territoire.
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à garantir pour chaque patient un accès aux soins dans des délais raisonnables. Il tient surtout compte des territoires pour lesquelles l'accessibilité peut être rendue malaisée en raison de particularités géographiques (montagne) ou touristiques.
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