Amendement N° AS1202 (Retiré)
Modernisation du système de santé
Déposé le 18 mars 2015 par : Mme Laclais.
Projet de loi N° 2302 relatif à la santé
Après l'article 26
I. – L'État peut autoriser, pour une durée de trois ans et à titre expérimental, le financement par le fonds d'intervention régional mentionné à l'article L. 1435‑8 du code de la santé publique de l'accompagnement des patients et de leurs aidants par la mise en place de dispositifs d'hébergement.
II. – Un décret en conseil d'État précise les modalités d'application du présent article.
Exposé sommaire :
Les maisons d'accueil hospitalières se sont développées pour permettre aux familles de rester auprès de leurs enfants ou de leurs proches hospitalisés.
Il conviendrait d'accorder un statut particulier à ces centres dont l'intérêt pour l'accompagnement des patients est croissant.
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