Amendement N° AS1215 (Retiré)
Modernisation du système de santé
Déposé le 16 mars 2015 par : Mme Orliac, M. Claireaux, M. Krabal.
Projet de loi N° 2302 relatif à la santé
Article 1er
I. – Compléter la première phrase de l'alinéa 17 par les mots :
« , garantissant notamment la participation de l'ensemble des parties prenantes ».
II. – En conséquence, à l'alinéa 18, après le mot :
« État, »
insérer les mots :
« garantissant notamment la participation de l'ensemble des parties prenantes, ».
Exposé sommaire :
Compte tenu de la mise à l'écart des associations d'usagers du système de santé dans le processus d'élaboration de la stratégie nationale de santé rendue publique le 19 novembre 2013, il apparaît indispensable que la loi apporte des garanties sur l'inclusion de l'ensemble des parties prenantes dans la consultation publique, le suivi annuel et l'évaluation annuelle de la stratégie nationale de santé. Tel est l'objet de cet amendement.
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