Amendement N° AS1239 (Rejeté)
Modernisation du système de santé
Déposé le 18 mars 2015 par : Mme Orliac, M. Claireaux, M. Krabal.
Projet de loi N° 2302 relatif à la santé
Après l'article 10
Après la quatrième phrase du premier alinéa de l'article L. 111‑6 du code de la recherche, il est inséré une phrase ainsi rédigée : « Elle comprend un volet relatif à la recherche en santé environnementale ».
Exposé sommaire :
L'article L. 1116 du code de la recherche définit les axes de la stratégie nationale de recherche, révisée tous les cinq ans.
Le présent amendement prévoit de la compléter d'un volet relatif à la recherche en santé environnementale.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.