Amendement N° AS1246 (Tombe)

Pour certains acteurs du secteur, l'un des enjeux importants d'adhésion au concept de service territorial de santé au public participe de son rééquilibrage, en termes de pilotage et d'animation. Il est aujourd'hui traduit sous la forme d'une écriture jacobine assez classique, de mise en application par les services déconcentrés de l'État, avec l'insistance sur les éléments de « contention » des acteurs (par ex. remise en question des financements conventionnels, remise en question des autorisations sanitaires et médico-sociales). Dès lors, il est dommage de reproduire, à l'échelle des territoires, ce qui existe déjà à l'échelle régionale sur la planification sanitaire.

Cet amendement propose un rééquilibrage en associant les deux autres légitimités fortes, pour le pilotage et l'animation du STSP à savoir les élus locaux et les représentants des usagers, aux côtés de l'autorité régulatrice de l'État incarnée par les ARS et leurs représentants. Pour disposer d'un cadre simple, il est proposé de s'appuyer sur les représentations existantes dans le cadre des conférences régionales de santé et de l'autonomie (CRSA). Cette évolution donnerait une dynamique plus respectueuse de la dynamique des territoires et de la capacité à fédérer leurs ressources sur des thématiques communes, dans une réécriture plus girondine.