Amendement N° AS1269 (Tombe)

Si le souhait de parfaire l'information des patients sur le coût des soins est compréhensible, il n'en reste pas moins que ce qui se veut une politique d'information suggérant la responsabilisation du consommateur de soin court le risque de culpabiliser les patients les plus lourds, plus encore quand il n'y a pas d'alternative thérapeutique. D'autant que cette disposition fait doublon avec la possibilité pour chaque personne d'obtenir le montant des frais exposés pour elle sur son compte «ameli.fr». Une telle insistance, à deux reprises au fond, pourrait avoir des effets contre-productifs, si ce n'est apparaître indécente aux yeux de ceux qui sont affectés par une pathologie lourde dont le défaut de soin entrainerait leur décès.

Dès lors, il est proposé avec cet amendement que cette information ne soit obligatoire qu'en deçà d'une limite fixée par arrêté ministériel d'autant plus que cette information fait, en tout état de cause, doublon avec les informations accessibles au patient sur son compte ameli.fr.