Amendement N° AS1307 (Irrecevable)
Modernisation du système de santé
Déposé le 19 mars 2015 par : Mme Laclais, M. Premat, M. Ménard, M. Cresta, M. Gagnaire, Mme Massat, M. William Dumas, Mme Françoise Dumas, Mme Untermaier, M. Fourage, Mme Chapdelaine, M. Grandguillaume, M. Daniel, M. Boisserie, M. Blazy, Mme Nieson, Mme Beaubatie, Mme Le Houerou, M. Potier, Mme Corre, M. Pueyo, Mme Khirouni, M. Roman, M. Robiliard, Mme Alaux.
Projet de loi N° 2302 relatif à la santé
Après l'article 8
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.
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