Déposé le 18 mars 2015 par : le Gouvernement.
Substituer aux mots « relatif à la santé » les mots :« de modernisation de notre système de santé ».
L'ambition de ce projet de loi est moderniser notre système de santé pour lui permettre de répondre aux nouveaux défis qui lui font face.
Cet amendement vise à ce que cet objectif apparaisse dans le titre du projet de loi.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.