Amendement N° AS1310 (Adopté)

L'article 8 modifie l'article L.3121-4 du code de santé publique et définit les objectifs et les missions de la politique de prévention des risques en direction des usagers de drogues, conférant ainsi un cadre sécurisant aux actions et expérimentations innovantes en la matière. Le texte ainsi révisé ne mentionne pas les actions de veille et d'information sur la nature et la composition des substances utilisées par les consommateurs alors qu'il s'agit pourtant d'une des missions des centres d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques pour usagers de drogues (CAARUD), fixées au sein du décret n°2005-1606 du 19 décembre 2005 : « Art. R. 3121-33-2. - Les centres participent au dispositif de veille en matière de drogues et de toxicomanie, à la recherche, à la prévention et à la formation sur l'évolution des pratiques des usagers. »

Cette mission de veille et d'information apparaît d'autant plus déterminante que les risques associés à la consommation de substances psycho-actives varient en fonction de la composition des produits et de leurs modalités de transformation et d'utilisation. A titre d'illustration, le crack, deuxième drogue la plus consommée dans les départements et régions d'outre-mer, est le résultat de la purification par salification de cocaïne dans de l'ammoniaque, du bicarbonate de soude ou de l'éther éthylique, chacun des modes de transformation présentant un degré de dangerosité différent. La veille sur les pratiques est d'autant plus importante dans ce cas que le crack peut être fabriqué par l'utilisateur lui-même. Par ailleurs, la composition des produits pouvant varier énormément pour certaines drogues et les consommateurs pouvant s'approvisionner auprès de plusieurs fournisseurs, il apparaît pertinent de participer au système d'information, d'analyse et de veille afin de donner la possibilité aux consommateurs d'être eux-mêmes les acteurs de cette réduction des risques.