Amendement N° AS1318 (Retiré)
Modernisation du système de santé
Déposé le 17 mars 2015 par : M. Touraine, Mme Michèle Delaunay.
Projet de loi N° 2302 relatif à la santé
Après l'article 5
I. – À la fin du premier alinéa de l'article L. 3511‑2‑1 du code de la santé publique, les mots « mineurs de moins de dix-huit ans » sont remplacés par les mots : « personnes nées après le 1er janvier 2001 ».
II. – Le I s'applique à compter du 1er janvier 2017.
Exposé sommaire :
Le Gouvernement français s'est fixé l'objectif ambitieux d'atteindre, d'ici 2035, 95% de non-fumeurs parmi les jeunes. De même, depuis 1998 et la création de l'Initiative pour un monde sans tabac, l'Organisation Mondiale de la Santé (OMS) encourage les 168 États signataires de la convention-cadre pour la lutte anti-Tabac à faire évoluer leur législation pour réduire, puis à terme faire disparaître, la consommation de tabac à l'échelle mondiale. Cet amendement s'inscrit donc pleinement dans les perspectives formulées par l'OMS et le Gouvernement français.
En effet, la visée de cet amendement est de réussir à faire des enfants qui naissent aujourd'hui la première génération d'adultes de non fumeurs. Alors qu'aujourd'hui 30% des Français sont fumeurs, interdire définitivement la cigarette pour toute une génération à venir permettrait de réduire considérablement le nombre de personnes dépendantes. En outre, une interdiction totale permettrait, du même coup, de marginaliser progressivement la consommation de tabac.
Enfin cet amendement reprend une proposition de la British Medical Association. Partant du constat que la dépendance des jeunes adultes émane généralement d'une première cigarette fumée pendant les années de l'adolescence, cette association de médecins britanniques a proposé au Parlement britannique d'interdire totalement la vente de cigarettes aux personnes nées après 2000.
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