Déposé le 17 mars 2015 par : M. Touraine, Mme Michèle Delaunay.
Le chapitre Ier du titre Ier du livre V de la troisième partie du code de la santé publique est complété par un article L. 3511‑10 ainsi rédigé :
« Art. L. 3511‑10. – Toute œuvre cinématographique, théâtrale et télévisuelle comportant une séquence de valorisation du tabac doit faire l'objet d'un message préventif anti-tabac avant sa diffusion ou sa représentation. ».
Cet amendement vise à renforcer les moyens de sensibilisation aux risques tabagiques, en particulier à destination des plus jeunes, par l'instauration obligatoire de messages de prévention avant la diffusion ou la représentation d'œuvres cinématographiques, théâtrales et/ou télévisuelles comportant au moins une scène de valorisation du tabac.
Alors même que le Gouvernement a fait de la lutte contre l'entrée des jeunes dans les addictions une priorité et que le tabac est encore responsable de 73 000 morts chaque année, il convient de protéger la jeunesse du comportement affiché dans certains films, séries et pièces de théâtre par des acteurs et actrices qui leur servent de modèle.
Pour une meilleure efficacité sanitaire des politiques de lutte contre le tabagisme, il est nécessaire d'activer tous les leviers. Or, les campagnes de prévention anti-tabac sont vouées à l'échec si elles sont contredites quotidiennement par des images plus séduisantes promues par les films et les programmes télévisés. Enfin, s'agissant des représentations théâtrales, le fait que les acteurs fument sur scène induit un risque de tabagisme passif.
Cet amendement a aussi vocation à responsabiliser les producteurs, réalisateurs et acteurs sur cet enjeu de santé publique en les alertant sur la gravité des conséquences et l'influence qu'un modèle valorisant de la cigarette peut générer auprès d'un jeune public.
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