Amendement N° AS1328 (Adopté)
Modernisation du système de santé
Déposé le 17 mars 2015 par : M. Véran.
À l'alinéa 5, substituer aux mots :
« l'usage »
le mot :
« la consommation »
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Déposé le 17 mars 2015 par : M. Véran.
À l'alinéa 5, substituer aux mots :
« l'usage »
le mot :
« la consommation »
Amendement rédactionnel.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.