Amendement N° AS1331 (Tombe)
Modernisation du système de santé
Déposé le 16 mars 2015 par : M. Le Roch, M. Aboubacar, M. Allossery, M. Bardy, Mme Beaubatie, M. Blazy, M. Bleunven, M. Boisserie, Mme Capdevielle, M. Cresta, M. Daniel, M. Delcourt, Mme Dombre Coste, M. Goasdoué, M. Jalton, Mme Lacuey, M. Liebgott, Mme Louis-Carabin, M. Marsac, M. Ménard, Mme Récalde, M. Rouillard, Mme Troallic.
Projet de loi N° 2302 relatif à la santé
Article 12
À l'alinéa 8, après les mots :
« continuité des services »
insérer les mots :
« ainsi que des besoins en promotion de la santé et en prévention ».
Exposé sommaire :
Il est important pour évaluer tous les besoins territoriaux en santé d'intégrer l'évaluation des lacunes et besoins en promotion de la santé et en prévention
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