Amendement N° AS1355 (Non soutenu)
Modernisation du système de santé
Déposé le 18 mars 2015 par : M. Vercamer, M. Richard, M. Tahuaitu.
Projet de loi N° 2302 relatif à la santé
Après l'article 43
Les établissements de santé assurent la présence des parents auprès de l'enfant pris en charge.
Exposé sommaire :
Conformément aux recommandations du défenseur des droits, cet amendement vise à affirmer le droit de l'enfant hospitalisé à bénéficier de la présence de ses parents durant sa prise en charge au sein de l'établissement de santé.
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