Amendement N° AS1384 (Tombe)

Modernisation du système de santé

Déposé le 16 mars 2015 par : Mme Boyer.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Compléter l'alinéa 22 par les mots :

«  , dont il assure la publication ».

Exposé sommaire :

Afin que tous les acteurs de santé puissent s'inscrire pleinement dans les parcours de santé coordonnés que visent à instaurer les groupements hospitaliers de territoire, il convient qu'ils puissent identifier ces groupements et les établissements de santé qui le composent. C'est l'objet de la publication proposée par le présent amendement.

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