Amendement N° AS1384 (Tombe)
Modernisation du système de santé
Déposé le 16 mars 2015 par : Mme Boyer.
Projet de loi N° 2302 relatif à la santé
Article 27
Compléter l'alinéa 22 par les mots :
« , dont il assure la publication ».
Exposé sommaire :
Afin que tous les acteurs de santé puissent s'inscrire pleinement dans les parcours de santé coordonnés que visent à instaurer les groupements hospitaliers de territoire, il convient qu'ils puissent identifier ces groupements et les établissements de santé qui le composent. C'est l'objet de la publication proposée par le présent amendement.
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