Amendement N° AS1393 (Rejeté)
Modernisation du système de santé
Déposé le 17 mars 2015 par : M. Touraine, Mme Michèle Delaunay.
Projet de loi N° 2302 relatif à la santé
Après l'article 5
Après le mot : « scolaire, » la fin dupremier alinéa de l'article L. 3511‑7 du code dela santé publique est ainsi rédigée : « dans les moyens de transport collectif, sauf dans les emplacements expressément réservés aux fumeurs, et à proximité des enceintes scolaires et sportives. ».
Exposé sommaire :
Cet amendement répond aux objectifs fixés par le Programme national de réduction du tabagisme en termes de lutte contre ce fléau, en particulier celui visant à « protéger les jeunes et éviter l'entrée dans le tabagisme ». Il introduit l'interdiction de fumer aux abords des enceintes scolaires et sportives pour préserver les enfants et les adolescents du tabac.
En France, on estime à 32% le pourcentage de fumeurs réguliers chez les 15-19 ans et la très grande majorité des fumeurs commencent à fumer au moment de l'entrée au collège. De plus, l'entrée précoce dans le tabagisme créée une plus forte dépendance. Dans ce contexte, il est indispensable de mobiliser l'ensemble des leviers nécessaires à une réelle réduction du tabagisme chez les jeunes
Par ailleurs, les dangers du tabagisme passif et le caractère cancérogène de la fumée de cigarette sont avérés. Si l'interdiction de fumer dans les lieux publics, notamment dans les écoles, a constitué une avancée majeure pour la santé des non-fumeurs, il convient d'élargir le champ de cette interdiction de fumer aux lieux ouverts jouxtant les enceintes scolaires et sportives, ces derniers concentrant un public majoritairement jeune.
Le périmètre applicable à cette interdiction sera déterminé par décret en Conseil d'État (alinéa 2 de l'article L. 3511-7).
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