Amendement N° AS1402 (Adopté)
Modernisation du système de santé
Déposé le 17 mars 2015 par : le Gouvernement.
Projet de loi N° 2302 relatif à la santé
Après l'article 5
Chapitre Ier bis
Lutter contre le tabagisme
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise à insérer dans le projet de loi un chapitre relatif à la mise en place du programme national de réduction du tabagisme (PNRT), présenté le 25 septembre 2014 en Conseil des ministres.
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