Amendement N° AS141 (Retiré)
Modernisation du système de santé
Déposé le 16 mars 2015 par : M. Roumegas, M. Cavard, Mme Massonneau.
Projet de loi N° 2302 relatif à la santé
Article 1er
Après l'alinéa 9, insérer l'alinéa suivant :
« 2°bis La maîtrise et la réduction des maladies non transmissibles imputées à l'exposome, concept qui renvoie à l'ensemble de facteurs non génétiques et défini comme l'ensemble des expositions en lien avec l'environnement, l'alimentation, les modes de vie et les risques chimiques, dont les modes de combinaison et d'action, dans le temps, sont susceptibles d'altérer durablement la santé ; ».
Exposé sommaire :
Le présent amendement complète l'article premier du projet de loi relatif à la santé à son alinéa 9 en précisant que la promotion de la santé dans tous les milieux de vie et la réduction des risques pour la santé liés à des facteurs environnementaux et des conditions de vie susceptibles de l'altérer repose sur le concept d'exposome qu'il convient de préciser.
Les relations entre la santé et l'environnement doivent s'inscrire dans une approche transversale multidimensionnelle, symbolisée par le nouveau concept d'exposome. Le concept d'exposome a été introduit dans le PNSE3 et les conclusions de la troisième conférence environnementale qui s'est tenue les 27 et 28 novembre 2014 ont proposé de l'introduire dans le code de la santé publique par une disposition législative. L'exposome se conçoit comme l'historique des expositions physiques extérieures, le contexte psycho-social et les régulations du milieu intérieur, c'est-à-dire l'ensemble des facteurs non génétiques qui peuvent influencer la santé humaine.
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