Amendement N° AS1416 (Adopté)
Modernisation du système de santé
Déposé le 17 mars 2015 par : M. Véran.
À l'alinéa 1, après le mot :
« missions, »,
insérer les mots :
« une salle de consommation à moindre risque qui est ».
Exposé sommaire :
Amendement d'harmonisation de la dénomination.
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