Amendement N° AS1420 (Retiré)
Modernisation du système de santé
Déposé le 17 mars 2015 par : M. Véran.
À la première phrase de l'alinéa 2, substituer aux mots :
« usagers majeurs »
les mots :
« majeurs, consommateurs ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel
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