Amendement N° AS1421 (Tombe)
Modernisation du système de santé
Déposé le 18 mars 2015 par : M. Touraine.
Projet de loi N° 2302 relatif à la santé
Article 30
À l'alinéa 5, après le mot :
« médecine »
insérer les mots :
« et des représentants des professionnels de santé concernés ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à associer les représentants de l'ensemble des professionnels de santé concernés par l'exercice en pratique avancée, et non pas seulement l'Académie nationale de médecine, au choix des règles et conditions qui régiront ce nouveau cadre d'exercice proposé aux auxiliaires médicaux à partir de leurs métiers socles.
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