Amendement N° AS1422 (Adopté)
Modernisation du système de santé
Déposé le 17 mars 2015 par : M. Véran.
À la première phrase de l'alinéa 2, substituer au mot :
« stupéfiantes »
le mot :
« stupéfiants ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Déposé le 17 mars 2015 par : M. Véran.
À la première phrase de l'alinéa 2, substituer au mot :
« stupéfiantes »
le mot :
« stupéfiants ».
Amendement rédactionnel.
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