Amendement N° AS1441 (Retiré)
Modernisation du système de santé
Déposé le 18 mars 2015 par : M. Letchimy, Mme Orphé, Mme Berthelot, Mme Bareigts, M. Jalton.
Projet de loi N° 2302 relatif à la santé
Article 39
Compléter l'alinéa 7 par la phrase suivante :
« Dans les départements et régions d'outre-mer, ce travail de veille sanitaire doit aboutir à la production de données permettant une comparaison avec les départements hexagonaux sur les grandes problématiques de santé publique et comporter une dimension régionale. ».
Exposé sommaire :
L'appareil statistique ultramarin se caractérise par le manque de certaines données clés permettant d'établir un diagnostic clair de la situation, d'évaluer l'impact des politiques publiques et de définir des politiques de santé adaptées aux réalités du territoire. Cette déficience est d'autant plus dommageable qu'il est avéré qu'un écart considérable existe avec la France hexagonale dans la prise en charge et le traitement de certaines pathologies.
Par ailleurs, le travail de veille sanitaire ne peut s'arrêter outre-mer au territoire national, pour des raisons évidentes de proximité géographique avec d'autres territoires d'une part, et compte tenu, d'autre part, des flux d'échanges de biens et de personnes en provenance des territoires voisins.
Aussi faut-il tenir compte de ces réalités et en tirer les conséquences quant aux conditions d'organisation du travail de veille sanitaire dans les régions géographiques concernées.
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