Amendement N° AS146 (Retiré)
Modernisation du système de santé
Déposé le 16 mars 2015 par : Mme Massonneau, Mme Pompili, M. Roumegas, M. Cavard.
Projet de loi N° 2302 relatif à la santé
Article 1er
Après la première phrase de l'alinéa 17, insérer la phrase suivante :
« Le Conseil national consultatif des personnes handicapées est associé à la consultation. ».
Exposé sommaire :
Le système de santé est encore parfois peu accessible aux personnes en situation de handicap. Mobiliser l'expertise du secteur du handicap pour définir, réviser, suivre ou évaluer les politiques publiques de santé est donc l'une des conditions préalables à l'adaptation du système de santé aux besoins spécifiques des personnes handicapées. Cet amendement vise donc à prendre en compte l'avis du CNCPH (Conseil national consultatif des personnes handicapées) à l'étape de la consultation publique préalable à son adoption ou sa révision.
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