Amendement N° AS151 (Rejeté)
Modernisation du système de santé
Déposé le 16 mars 2015 par : M. Roumegas, M. Cavard, Mme Massonneau.
Projet de loi N° 2302 relatif à la santé
Article 1er
Après l'alinéa 27, insérer les deux alinéas suivants :
« 8° L'article L. 1311‑6 est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Ce plan est intégré à la stratégie nationale de santé définie à l'article L. 1411‑1 et mis en œuvre avant le 1er janvier 2020. » ».
Exposé sommaire :
La question de la santé-environnementale est indissociable du constat fait par l'OMS (Déclaration de New York, 2011) d'une épidémie mondiale de maladies chroniques.
La santé-environnement est donc une des réponses à l'objectif de diminution des maladies chroniques affiché par le Gouvernement. C'est aussi une réponse à la crise budgétaire de notre système de santé, puisqu'en réduisant de 25% le taux de maladies chroniques, le déficit de l'assurance maladie serait résorbé.
La comparaison avec le Japon, pays au niveau développement et système d'assurance maladie similaire, est instructive : selon le rapport de l'OMS sur les maladies non transmissibles (2011), le taux de maladies chroniques (pour 100 000 personnes) est de 419 pour la France contre 337 au Japon. On peut en déduire que si la France avait le même taux de maladies non transmissibles qu'au Japon, le nombre d'affections de longue durée, dont le coût global en 2008 était estimé à 79 milliards d'euros, serait diminué de 25%. Soit un gain économique de 20 milliards d'euros.
Cet amendement vise à garantir la place de la santé-environnementale au cœur de la stratégie nationale de santé et à l'application du plan national santé-environnement avant la définition du quatrième PNSE.
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