Amendement N° AS1518 (Irrecevable)

Modernisation du système de santé

(1 amendement identique : AS1426 )

Déposé le 19 mars 2015 par : M. Martin-Lalande.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.

Exposé sommaire :

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion