Amendement N° AS1526 (Adopté)
Modernisation du système de santé
Déposé le 17 mars 2015 par : M. Véran.
À l'alinéa 7, substituer aux mots :
« un espace ouvert au public de réduction des risques par usage supervisé mentionné »
par les mots :
« une salle de consommation à moindre risque mentionnée ».
Exposé sommaire :
Amendement d'harmonisation de la dénomination.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.