Amendement N° AS1527 (Non soutenu)
Modernisation du système de santé
Déposé le 18 mars 2015 par : M. Accoyer.
Projet de loi N° 2302 relatif à la santé
Article 42
Supprimer l'article.
Exposé sommaire :
L'article 42 prévoit de renforcer la prévention, la veille et la sécurité sanitaire.
Cet article concrétise la transformation la transformation de la transfusion sanguine française en ouvrant à la commercialisation les produits sanguins labiles, les pates plasmatiques etc.
Ces mesures risquent de porter atteinte à notre système éthique basé sur le bénévolat, le volontariat et la gratuité des sons de sang.
C'est pourquoi il faut supprimer l'article 42.
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