Amendement N° AS1528 (Adopté)
Modernisation du système de santé
Déposé le 18 mars 2015 par : M. Véran.
Projet de loi N° 2302 relatif à la santé
Article 10
Après l'alinéa 2, insérer l'alinéa suivant :
« 1° bis. À la dernière phrase du deuxième alinéa, les mots : « le rapport sur la qualité de l'air, son évolution possible et ses effets sur la santé et l'environnement », sont remplacés par les mots : « ce rapport ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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