Amendement N° AS153 (Retiré)
Modernisation du système de santé
Déposé le 16 mars 2015 par : M. Roumegas, M. Cavard, Mme Massonneau.
Projet de loi N° 2302 relatif à la santé
Avant l'article 2
I. – Le soutien des jeunes enfants, avant l'entrée dans les dispositifs scolaires, pour l'égalité des chances en santé, nécessite l'accompagnement des parents pendant les premières années de vie de l'enfant. La Caisse nationale des allocations familiales ainsi que le service départemental de la protection maternelle et infantile peuvent mettre en place l'expérimentation d'actions de promotion de la santé qui concourent à l'amélioration de la santé des enfants de moins de trois ans et de leurs parents.
II. – Un décret définit les modalités de mise en œuvre du présent article et les conditions dans lesquelles cette expérimentation est évaluée. L'expérimentation est d'une durée de deux ans à compter de la publication de ce décret et, au plus tard, à compter du 1er octobre 2015.
Exposé sommaire :
La santé des jeunes est un objectif prioritaire du présent projet de loi mais qui n'aborde pas directement la question de la santé des jeunes enfants avant l'âge de trois ans et donc la scolarisation de ces derniers. Les actions destinées aux jeunes enfants sont cependant essentielles pour améliorer leur état de santé mais aussi soutenir leurs parents et agir ainsi sur les déterminants de santé.
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