Amendement N° AS1541 (Adopté)
Modernisation du système de santé
Déposé le 18 mars 2015 par : Mme Laclais.
Projet de loi N° 2302 relatif à la santé
Article 22
À la première phrase de l'alinéa 9, substituer aux mots :
« actions d'accompagnement »
les mots :
« projets d'accompagnement sanitaire, social et administratif ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.