Amendement N° AS1542 (Adopté)
Modernisation du système de santé
Déposé le 18 mars 2015 par : Mme Laclais.
Projet de loi N° 2302 relatif à la santé
Article 22
À l'alinéa 10, après le mot :
« indirecte »
insérer les mots :
« des personnes bénéficiaires des projets d'accompagnement sanitaire, social et administratif ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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