Amendement N° AS1552 (Adopté)
Modernisation du système de santé
Déposé le 18 mars 2015 par : Mme Hélène Geoffroy.
Projet de loi N° 2302 relatif à la santé
Article 46
I. – Après l'alinéa 3, insérer l'alinéa suivant :
« Ibis. – À l'article L. 1111‑5 du code de la santé publique, la référence : « 371‑2 » est remplacée par la référence : « 371‑1 ».
II. – En conséquence, supprimer l'alinéa 7.
Exposé sommaire :
Modification du placement de l'alinéa 7, afin de suivre l'ordre des articles du code de la santé publique
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