Amendement N° AS1554 (Adopté)
Modernisation du système de santé
Déposé le 18 mars 2015 par : Mme Laclais.
Projet de loi N° 2302 relatif à la santé
Article 16
Après la deuxième occurrence du mot :
« des »
rédiger ainsi la fin de l'alinéa 7 :
« patientsde moins de seize ans mentionnés à l'article L. 162‑5‑3 et les modalités de l'organisation de la coordination des soins spécifique à ces patients ; ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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