Amendement N° AS1558 (Adopté)
Modernisation du système de santé
Déposé le 18 mars 2015 par : Mme Laclais.
Projet de loi N° 2302 relatif à la santé
Article 16
Au début de l'alinéa 14, substituer à la référence :
« c) »
la référence :
« 4° ».
Exposé sommaire :
Amendement de rectification d'une référence.
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