Amendement N° AS1565 (Adopté)
Modernisation du système de santé
(1 amendement identique : AS1567 )
Déposé le 16 mars 2015 par : Mme Orliac, M. Claireaux, M. Krabal.
Projet de loi N° 2302 relatif à la santé
Article 1er
Après l'alinéa 26, insérer les deux alinéas suivants :
« 6°bis Après le 3° du même article L. 1411‑4, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« 4° De contribuer à l'élaboration d'une politique de santé de l'enfant globale et concertée. » ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à prendre en compte la politique de santé de l'enfant dans les politiques publiques menées par l'État.
Cette politique de santé est tant transversale dans les domaines et champs d'actions qu'elle impacte (ministères de l'éducation national, du sport, et évidemment de la santé et des affaires sociales) qu'importante tant elle mobilise de nombreux acteurs sur le terrain. Il est donc important que la stratégie nationale de santé prenne en compte et détermine les priorités de la politique de santé de l'enfant.
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