Amendement N° AS1573 (Adopté)
Modernisation du système de santé
(1 amendement identique : AS1716 )
Déposé le 18 mars 2015 par : Mme Orliac, M. Claireaux, M. Krabal.
Projet de loi N° 2302 relatif à la santé
Article 10
Compléter cet article par l'alinéa suivant :
« III. – À la première phrase du quatrième alinéa de l'article L. 222-1 le mot :« mentionnées est remplacé par les mots : « et l'objectif pluriannuel de diminution de la moyenne annuelle des concentrations journalières de particules atmosphériques mentionnés » ».
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise à renforcer l'article L. 222‑1 du code de l'environnement, qui prévoit les modalités de la surveillance par l'État et les collectivités territoriales, de la qualité de l'air et de ses effets sur la santé et sur l'environnement.
En effet, pour gagner en efficacité, il s'agit d'ajouter à cette surveillance la définition d'un objectif pluriannuel de diminution des concentrations journalières des particules atmosphériques.
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