Amendement N° AS1574 (Adopté)
Modernisation du système de santé
Déposé le 18 mars 2015 par : M. Véran.
Projet de loi N° 2302 relatif à la santé
Article 10
À l'alinéa 2,substituer aux mots :
« Au »
les mots :
« À la deuxième phrase du ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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