Amendement N° AS16 (Retiré)
Modernisation du système de santé
Déposé le 10 mars 2015 par : Mme Laclais.
Projet de loi N° 2302 relatif à la santé
Article 14
À l’alinéa 10, après le mot :
« convention »
supprimer le signe :
« , »
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.