Amendement N° AS1608 (Retiré avant séance)
Modernisation du système de santé
Déposé le 17 mars 2015 par : M. Véran.
À l'alinéa 6, après le mot :
« généraux »,
insérer le mot :
« et ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Déposé le 17 mars 2015 par : M. Véran.
À l'alinéa 6, après le mot :
« généraux »,
insérer le mot :
« et ».
Amendement rédactionnel.
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