Amendement N° AS1624 (Retiré)
Modernisation du système de santé
Déposé le 18 mars 2015 par : Mme Orliac, M. Claireaux, M. Krabal, Mme Dubié.
Projet de loi N° 2302 relatif à la santé
Article 13
I. – À l'alinéa 14, substituer aux mots :
« de cette activité au sein de la zone »
les mots :
« et de fonctionnement des secteurs de psychiatrie générale ou secteurs de psychiatrie infanto-juvénile au sein de la zone géographique ».
II. – En conséquence, à l'alinéa 24, substituer aux mots :
« l'activité de psychiatrie de secteur en application de l'article L. 3221‑4, il précise les modalités d'organisation de cette activité au sein de la zone »
les mots :
« la mission de psychiatrie de secteur en application de l'article L. 3221‑4, il précise les modalités d'organisation du dispositif sectoriel au sein de la zone géographique ».
Exposé sommaire :
L'article 13 du projet de loi est consacré à l'organisation de la psychiatrie et de la santé mentale. Toutefois la réponse aux attentes des patients, de leurs familles et des professionnels de la psychiatrie requiert un certain nombre d'ajustement dans la rédaction de l'article 13.
C'est le sens de la présente proposition d'amendement qui concerne notamment la place du dispositif sectoriel dans l'organisation psychiatrique et qui vise par ailleurs à revenir sur la dérive sémantique observée tenant à la substitution progressive au mot «psychiatrie» de ceux de «santé mentale».
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