Amendement N° AS1654 (Adopté)
Modernisation du système de santé
Déposé le 16 mars 2015 par : le Gouvernement.
Projet de loi N° 2302 relatif à la santé
Article 1er
Rédiger ainsi l'alinéa 11 :
« 4° L'organisation des parcours de santé. Ces parcours visent, par la coordination des acteurs sanitaires, sociaux et médico-sociaux, et en lien avec les usagers, à garantir la continuité, l'accessibilité, la qualité, la sécurité et l'efficience des prises en charge de la population ; ».
Exposé sommaire :
Les modifications introduites par cet amendement visent d'une part à introduire comme objectifs supplémentaires de la mise en place des parcours la coordination des acteurs et la continuité des prises en charges, et d'autre part à préciser les trois secteurs dont les acteurs concourent à la prise en charge des patients et usagers en lien avec les usagers.
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