Amendement N° AS1688 (Retiré)
Modernisation du système de santé
Déposé le 18 mars 2015 par : M. Ferrand.
Projet de loi N° 2302 relatif à la santé
Après l'article 51
Compléter le septième alinéa de l'article L. 162‑32‑1 du code de la sécurité sociale par les mots : « et de coordination des soins interne et externe ; ».
Exposé sommaire :
Il s'agit d'assurer la rémunération de la coordination des professionnels du centre de santé, aussi en bien à l'intérieur de la structure qu'avec les partenaires extérieurs de celle-ci.
Elle vise à mettre en œuvre la recommandation n° 14 du rapport de l'IGAS.
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