Sous-Amendement N° AS1695 à l'amendement N° AS977 (Adopté)

En miroir avec la visibilité accrue apportée par le projet de loi de santé aux soins palliatifs, obtenue par le basculement de cette activité des missions de service public, supprimées par la réintroduction du service public hospitalier, dans les missions de l'ensemble des établissements de santé, le présent amendement vise à mieux mettre en lumière l'attachement du législateur au développement des soins sous forme ambulatoire ou à domicile, en substitution à l'hospitalisation avec hébergement.

Cet amendement permet ainsi de mieux valoriser dans notre droit les prises en charge alternative à l'hospitalisation classique, et ainsi d'accompagner l'effort de transformation mené en vue d'une plus grande intervention des structures d'hospitalisation à domicile (HAD).