Sous-Amendement N° AS1698 à l'amendement N° AS970 (Adopté)
Modernisation du système de santé
Déposé le 18 mars 2015 par : Mme Laclais.
Projet de loi N° 2302 relatif à la santé
Article 27
Rédiger ainsi la première phrase de l'alinéa 23:
« La stratégie, l'optimisation et la gestion commune d'un système d'information hospitalier convergent, en particulier la mise en place d'un dossier patient permettant une prise en charge coordonnée des patients au sein des établissements du groupement. ».
Exposé sommaire :
Cet amendement a pour objet de préciser les mutualisations en termes de systèmes d'information. Il s'agit de préciser la finalité de ces mutualisations qui ont vocation à se mettre en œuvre de façon progressive.
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